Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036440481
Texte parentLEGITEXT000036440442
Référencearticle 25 du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 741-12 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « articles », est inséré la référence : « D. 723-1, » ;
3. 2° Au 12°, la référence : « R. 426-24 », est remplacé par la référence : « R. 426-22 » ;
4. 3° L'alinéa suivant est ajouté :
5. « 17° Etablissement public Campus Condorcet : décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet. ».