Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000044195162
Texte parentLEGITEXT000036440442
Référencearticle 5 du décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. L'établissement public est administré par un conseil d'administration.
2. Il est dirigé par un président, assisté par un bureau et un directeur général.
3. Le conseil d'administration et le président sont assistés par un conseil scientifique
Nota : Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret.
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