Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1846 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036442025
Texte parentLEGITEXT000036442011
Référencearticle 1 du décret n°2017-1846 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 26 novembre 2004 susvisé est complété par les mots : « et à la brigade de recherche et d'intervention de la direction régionale de la police judiciaire de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004
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