Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1846 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036442023
Texte parentLEGITEXT000036442011
Référencearticle 2 du décret n°2017-1846 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « (RAID) » sont insérés les mots : « ou à la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la direction régionale de la police judiciaire de Paris » ;
3. 2° Les mots : « l'arrêté du 23 octobre 1985 susmentionné » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.