Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa de l'article D. 242-6-9, les mots : « aux articles L. 134-7 » et les mots : « du fonds commun des accidents du travail visé à l'article L. 437-1 » sont remplacés respectivement par les mots : « aux articles L. 134-6, L. 134-7 » et par les mots : « mentionnées aux articles L. 437-1, L. 413-6, L. 413-10 et L. 413-11-2 » ;
3. 2° Dans la seconde note figurant au bas du tableau mentionné à l'article D. 242-6-13, les mots : « déterminé conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-16 » sont remplacés par les mots : « tel que défini à l'article R. 130-1 » ;
4. 3° Dans la seconde note figurant au bas de chacun des deux tableaux mentionnés à l'article D. 242-37, les références à l'article D. 242-39 sont remplacées, pour chaque occurrence, par la référence à l'article R. 130-1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :