Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans le tableau figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3 et R. 1661-3, les lignes : «
2. R. 1334-1 et R. 1334-2
3. Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
4. R. 1334-3 et R. 1334-4
5. Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
6. », sont remplacées par la ligne suivante : «
7. R. 1334-1 à R. 1334-4
8. Résultant du décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017
9. » ; 2° Dans le tableau figurant aux articles D. 1641-5, D. 1651-6 et D. 1661-6, après la ligne : «
10. D. 1333-68 et D. 1333-69
11. Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
12. », il est inséré une ligne ainsi rédigée : «
13. D. 1334-4-1 à D. 1334-4-4
14. Résultant du décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017
15. » ; 3° Le III des articles R. 1641-3 et R. 1651-4 est complété par un h ainsi rédigé : « h) Aux articles R. 1334-1 et R. 1334-4, la référence aux articles L. 33, L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement. » ; 4° Le III de l'article R. 1661-4 est complété par un i ainsi rédigé : « i) Aux articles R. 1334-1 et R. 1334-4, la référence aux articles L. 33, L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement. » ; 5° Les articles D. 1641-6, D. 1651-7 et D. 1661-7 sont complétés par un 11° ainsi rédigé : « 11° A l'article D. 1334-4-2, la référence aux articles L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :