Décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1892 du 30 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036455100
Texte parentLEGITEXT000036455093
Référencearticle 1 du décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le décret du 30 janvier 1970 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

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