Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1892 du 30 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036455131
Texte parentLEGITEXT000036455093
Référencearticle 14 du décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Sont supprimés :
2. a) Les deux premiers alinéas de l'article 11 bis ;
3. b) Les troisième et quatrième alinéas de l'article 18 ;
4. c) Le premier alinéa de l'article 25.
5. 2° Les articles 32 à 34 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 : art. 18, art. 25 Divisions : Art. 11 bis
A abrogé :
Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 : art. 32, art. 33, art. 34
Aller plus loin
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