Décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1892 du 30 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036455119
Texte parentLEGITEXT000036455093
Référencearticle 15 du décret n°2017-1892 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception de celles du 2° de l'article 14 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036455119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.