Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 221-14, les mots : « d'une valeur » sont remplacés par les mots : « d'un volume » et le mot : « déterminée » est remplacé par le mot : « déterminé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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