Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 221-15, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie : art. R221-15
Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1848 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036460627
Texte parentLEGITEXT000036460612
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