Décret n°2018-5 du 3 janvier 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-5 du 3 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036461495
Texte parentLEGITEXT000036461491
Référencearticle 1 du décret n°2018-5 du 3 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 4012-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « 4° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; »

4. 2° Le 4° devient le 5°.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. D4012-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036461495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.