Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-13 du 8 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036461795
Texte parentLEGITEXT000036461790
Référencearticle 1 du décret n°2018-13 du 8 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section IV du chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'aviation civile (troisième partie : décrets) est ainsi rédigé : « Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'aviation civile Divisions : Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers
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