Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2018
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2017
Publié le6 janvier 2018
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1733890A
IdentifiantLEGITEXT000036464803
RéférenceArrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000036464808

A modifié :

  • Arrêté du 27 juin 2006 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000036464810

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts postérieurement au 1er janvier 2018.

Article 3 LEGIARTI000036464812

1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H. Ribieras Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines, N. de Saussure

Textes cités liens · DILA4

Code de la recherche (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2018).

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