Arrêté du 14 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2018.

TexteArrêté du 14 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036464812

Texte parentLEGITEXT000036464803

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2017 (version du 7 janvier 2018)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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