Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1858 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036466403
Texte parentLEGITEXT000036466393
Référencearticle 1 du décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au I de l'article 1 du décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 susvisé, la ligne :
«
2. CORPS
3. GRADE
ET CLASSE
4. ÉCHELON
5. A compter
du 1er août 2017
6. A compter
du 1er octobre 2017
7. A compter
du 1er janvier 2018
8. A compter
du 1er janvier 2019
9. Indice brut
10. Indice brut
11. Indice brut
12. Indice brut
13. »,
est remplacée par la ligne suivante :
«
14. CORPS
15. GRADE
ET CLASSE
16. ÉCHELON
17. A compter
du 1er août 2017
18. A compter
du 1er octobre 2017
19. A compter
du 1er janvier 2019
20. A compter
du 1er janvier 2020
21. Indice brut
22. Indice brut
23. Indice brut
24. Indice brut
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 : art. 1
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