Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1858 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036466405
Texte parentLEGITEXT000036466393
Référencearticle 2 du décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans les tableaux figurant au I de l'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé et au I de l'article 2 du décret du 4 octobre 2011 susvisé, la ligne : «

2. GRADE

3. ÉCHELON

4. A compter du 1er août 2017

5. A compter du 1er octobre 2017

6. A compter du 1er janvier 2018

7. A compter du 1er janvier 2019

8. A compter du 1er janvier 2022

9. Indice brut

10. Indice brut

11. Indice brut

12. Indice brut

13. Indice brut

14. », est remplacée par la ligne suivante : «

15. GRADE

16. ÉCHELON

17. A compter du 1er août 2017

18. A compter du 1er octobre 2017

19. A compter du 1er janvier 2019

20. A compter du 1er janvier 2020

21. A compter du 1er janvier 2022

22. Indice brut

23. Indice brut

24. Indice brut

25. Indice brut

26. Indice brut

27. ». 2° Au II des articles 1er des décrets n° 2009-19 et n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisés, à l'article 1 et au II de l'article 2 du décret 4 octobre 2011 susvisé et à l'article 1-2 du décret du 13 avril 2011 susvisé, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 : art. 1
  • Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 : art. 2, art. 1
  • Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 1-2
  • Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036466405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.