Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles 1 et 1-1 du décret du 13 avril 2011 susvisé, la ligne : «
2. GRADE
3. ÉCHELON
4. A compter du 1er janvier 2017
5. A compter du 1er août 2017
6. A compter du 1er janvier 2018
7. A compter du 1er janvier 2019
8. A compter du 1er janvier 2022
9. Indice brut
10. Indice brut
11. Indice brut
12. Indice brut
13. Indice brut
14. », est remplacée par la ligne suivante : «
15. GRADE
16. ÉCHELON
17. A compter du 1er janvier 2017
18. A compter du 1er août 2017
19. A compter du 1er janvier 2019
20. A compter du 1er janvier 2020
21. A compter du 1er janvier 2022
22. Indice brut
23. Indice brut
24. Indice brut
25. Indice brut
26. Indice brut
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 1, art. 1-1