Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans le tableau figurant à l'article 2 du décret du 13 avril 2011 susvisé, la ligne : «
2. GRADE
3. ÉCHELON
4. A compter du 1er janvier 2017
5. A compter du 1er janvier 2018
6. A compter du 1er janvier 2019
7. A compter du 1er janvier 2020
8. Indice brut
9. Indice brut
10. Indice brut
11. Indice brut
12. », est remplacée par la ligne suivante : «
13. GRADE
14. ÉCHELON
15. A compter du 1er janvier 2017
16. A compter du 1er janvier 2019
17. A compter du 1er janvier 2020
18. A compter du 1er janvier 2021
19. Indice brut
20. Indice brut
21. Indice brut
22. Indice brut
23. ». 2° La référence : « (2) » au bas du tableau est remplacée par la référence suivante : « (2) Échelon supprimé à compter du 1er janvier 2019. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 2