Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans les tableaux figurant à l'article 1er et au I de l'article 2, la ligne : «
2. GRADE
3. ÉCHELLE DE SOLDE
4. ÉCHELON
5. A compter du 1er janvier 2018
6. A compter du 1er janvier 2019
7. Indice brut
8. Indice brut
9. », est remplacée par la ligne suivante : «
10. GRADE
11. ÉCHELLE DE SOLDE
12. ÉCHELON
13. A compter du 1er janvier 2019
14. A compter du 1er janvier 2020
15. Indice brut
16. Indice brut
17. ». 2° Au II de l'article 2, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ». 3° Dans le tableau figurant à l'article 3, la ligne : «
18. GRADE
19. ÉCHELLE DE SOLDE
20. ÉCHELON
21. A compter du 1er janvier 2018
22. A compter du 1er janvier 2019
23. A compter du 1er janvier 2020
24. Indice brut
25. Indice brut
26. Indice brut
27. », est remplacée par la ligne suivante : «
28. GRADE
29. ÉCHELLE DE SOLDE
30. ÉCHELON
31. A compter du 1er janvier 2019
32. A compter du 1er janvier 2020
33. A compter du 1er janvier 2021
34. Indice brut
35. Indice brut
36. Indice brut
37. ». 4° Dans le tableau figurant à l'article 4, la ligne : «
38. GRADE
39. ÉCHELON
40. A compter du 1er janvier 2018
41. A compter du 1er janvier 2019
42. A compter du 1er janvier 2020
43. Indice brut
44. Indice brut
45. Indice brut
46. », est remplacée par la ligne suivante : «
47. GRADE
48. ÉCHELON
49. A compter du 1er janvier 2019
50. A compter du 1er janvier 2020
51. A compter du 1er janvier 2021
52. Indice brut
53. Indice brut
54. Indice brut
55. ». 5° A l'article 5, les mots : « du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 : art. 2, art. 5
- Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 : art. 1