Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « 1. Président de tribunal administratif ou de la commission du contentieux du stationnement payant :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE de points par emploi
5. Président du tribunal administratif de Paris
6. 1
7. 160
8. Président de tribunal administratif de cinq chambres et plus
9. 15
10. 150
11. Président de la commission du contentieux du stationnement payant
12. 1
13. 150
14. Président de tribunal administratif de moins de cinq chambres
15. 21
16. 140
17. « 2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :
18. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
19. NOMBRE D'EMPLOIS
20. NOMBRE de points par emploi
21. Vice-président du tribunal administratif de Paris
22. 1
23. 140
24. « 3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
25. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
26. NOMBRE D'EMPLOIS
27. NOMBRE de points par emploi
28. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives
29. 1
30. 100
31. « 4. Président de section au tribunal administratif de Paris ou à la Cour nationale du droit d'asile :
32. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
33. NOMBRE D'EMPLOIS
34. NOMBRE de points par emploi
35. Président de section au tribunal administratif de Paris
36. 6
37. 90
38. Président de section à la Cour nationale du droit d'asile
39. 4
40. 90
41. « 5. Président de chambre de cour administrative d'appel, à la Cour nationale du droit d'asile ou à la commission du contentieux du stationnement payant :
42. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
43. NOMBRE D'EMPLOIS
44. NOMBRE de points par emploi
45. Président de chambre de cour administrative d'appel
46. 49
47. 90
48. Président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
49. 13
50. 80
51. Président de chambre à la commission du contentieux du stationnement payant
52. 1
53. 80
54. « 6. Premier vice-président ou vice-président de tribunal administratif :
55. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
56. NOMBRE D'EMPLOIS
57. NOMBRE de points par emploi
58. Premier vice-président de tribunal administratif
59. 8
60. 80
61. Vice-président de tribunal administratif
62. 142
63. 80
64. « 7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :
65. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
66. NOMBRE D'EMPLOIS
67. NOMBRE de points par emploi
68. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris
69. 12
70. 80
71. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2006 : art. null