Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la collectivité de Corse
IdentifiantLEGIARTI000036472328
Texte parentLEGITEXT000036472303
Référencearticle 1 du décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "collectivité territoriale de Corse" sont remplacés par les mots : "collectivité de Corse".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

4. Art. 3

5. - Décret n°92-1302 du 15 décembre 1992

6. Art. 1

7. - Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995

8. Art. 1, Art. 2

9. - Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998

10. Art. 3

11. - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

12. Art. 3

13. - Décret n°2002-348 du 13 mars 2002

14. Art. 5

15. - Décret n°2002-823 du 3 mai 2002

16. Art. 10

17. - Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002

18. Art. 3

19. - Décret n°2003-950 du 30 septembre 2003

20. Art. 1

21. - Décret n°2003-1022 du 22 octobre 2003

22. Art. 1

23. - Décret n°2003-1111 du 18 novembre 2003

24. Art. 2

25. - Décret n°2004-142 du 12 février 2004

26. Art. 26

27. - Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

28. Art. 27, Art. 116

29. - Décret n°2005-2 du 4 janvier 2005

30. Art. Annexe

31. - Décret n°2005-529 du 24 mai 2005

32. Art. 2

33. - Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005

34. Art. 2, Art. 3, Art. 4

35. - Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005

36. Art. 2

37. - Décret n°2006-1342 du 6 novembre 2006

38. Art. 2

39. - Décret n°2007-948 du 15 mai 2007

40. Art. 1

41. - Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007

42. Art. 5

43. - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

44. Art. 36

45. - Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007

46. Art. 2

47. - Décret n°2007-1838 du 24 décembre 2007

48. Art. 2

49. - Décret n°2008-791 du 20 août 2008

50. Art. 4

51. - Décret n°2009-115 du 30 janvier 2009

52. Art. 1

53. - Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010

54. Art. 7

55. - Décret n°2012-764 du 9 mai 2012

56. Art. 2, Art. 5, Art. 8

57. - Décret n°2013-363 du 26 avril 2013

58. Art. 2

59. - Décret n°2013-529 du 21 juin 2013

60. Art. null

61. - Décret n°2014-563 du 30 mai 2014

62. Art. 1

63. - DÉCRET n°2015-388 du 3 avril 2015

64. Art. 1, Art. 2

65. - DÉCRET n°2015-1396 du 3 novembre 2015

66. Art. 4

67. - Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

68. Art. 4

69. - Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016

70. Art. 3

71. - Décret n°2017-754 du 3 mai 2017

72. Art. 2

73. - DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015

74. Art. null

75. A modifié les dispositions suivantes :

76. - Code de l'action sociale et des familles

77. Art. R121-21

78. - Code de l'environnement

79. Art. R222-7, Art. R332-49, Art. R332-54, Art. R332-55, Art. R332-57, Art. R332-61, Art. R332-62, Art. R332-63, Art. R332-64, Art. R332-66, Art. R332-67, Art. R332-81, Art. R411-21, Art. R414-15-1, Art. R414-13, Art. R414-14, Art. R414-15, Art. R414-16, Art. R414-18, Art. R425-17, Art. R219-1-9, Art. R219-1-10, Art. R332-63-1, Art. D134-27

80. - Code de l'urbanisme

81. Art. R300-15, Art. R*423-68, Art. R*425-4

82. - Code de l'éducation

83. Art. R215-1, Art. R421-58, Art. R442-45

84. - Code de l'énergie

85. Art. R111-19-15, Art. D311-27-9, Art. D311-27-11

86. - Code de la défense.

87. Art. D1313-5, Art. R1337-4

88. - Code de la route.

89. Art. R325-20

90. - Code de la sécurité intérieure

91. Art. R122-22

92. - Code de la sécurité sociale.

93. Art. D213-7

94. - Code du patrimoine

95. Art. R320-1, Art. R523-29

96. - Code du sport.

97. Art. R411-22

98. - Code du travail

99. Art. D6241-4

100. - Code général des collectivités territoriales

101. Art. R1112-1, Art. R1112-14, Art. R1115-9, Art. R1115-15, Art. R1614-40-5, Art. R1614-42, Art. R4421-5, Art. R4422-36, Art. R4423-3, Art. R4424-32-2, Art. R4425-7, Art. R4425-8, Art. R4425-9, Art. R4422-7, Art. R4422-20, Art. R4422-26, Art. R4422-13, Art. R4422-31, Art. R4422-32, Art. R4422-35, Art. R4423-2, Art. R4424-3, Art. R4424-5, Art. R4425-1, Art. R4425-4, Art. R4424-32-3, Art. R1213-2, Art. R4341-4, Art. D1421-5, Art. R1213-8, Art. R1213-16

102. - Code rural et de la pêche maritime

103. Art. R112-14, Art. D551-37, Art. D615-20, Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D315-9, Art. D343-21-1

104. A modifié les dispositions suivantes :

105. - Arrêté du 28 octobre 2010

106. - Arrêté du 2 avril 2012

107. - Décret n°2002-823 du 3 mai 2002

108. - Décret n°2003-716 du 1 août 2003

109. - Décret n°2003-1111 du 18 novembre 2003

110. - Décret n°2007-948 du 15 mai 2007

111. - Décret n°2008-666 du 2 juillet 2008

112. - DÉCRET n°2015-388 du 3 avril 2015

113. A modifié les dispositions suivantes :

114. - Arrêté du 17 novembre 2009

115. Art. 5

116. - Arrêté du 28 octobre 2010

117. Art. 1

118. - Arrêté du 2 avril 2012

119. Art. 1

120. - Arrêté du 27 mai 2014

121. Art. 2, Art. 3, Art. 4

122. - Arrêté du 11 octobre 2016

123. Art. 1

124. - Arrêté du 9 juin 2017

125. Art. null, Art. null, Art. null

126. - Arrêté du 26 novembre 2003

127. Art. Annexe

128. A modifié les dispositions suivantes :

129. - Code de l'environnement

130. Sct. Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité de Corse, Sct. Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité de Corse

131. - Code de l'éducation

132. Sct. Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse.

133. - Code de l'énergie

134. Sct. Sous-section 3 : Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité de Corse, Sct. Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse

135. - Code des juridictions financières

136. Sct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières concernant la collectivité de Corse

137. - Code du patrimoine

138. Sct. Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité de Corse

139. - Code général des collectivités territoriales

140. Sct. Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité de Corse, Sct. Section 1 : Identité culturelle de la Corse : compétences de la collectivité de Corse en matière d'éducation et de culture, Sct. Section 6 : Services de l'Etat transférés et mis à disposition de la collectivité de Corse

141. - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

142. Sct. Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

143. - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

144. Sct. Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

145. - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

146. Sct. Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

147. - Code des transports

148. Sct. Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité de Corse

149. - Code du patrimoine

150. Sct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

151. - Code général des collectivités territoriales

152. Sct. LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE, Sct. TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

153. - Décret n°2003-1111 du 18 novembre 2003

154. Sct. Liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat dont la propriété est transférée à la collectivité de Corse

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