Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000036472324

Texte parentLEGITEXT000036472303

Référencearticle 11 du décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception de celles de l'article 9 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.