Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036486547
Texte parentLEGITEXT000036486511
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° L'article 226-3.07 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les navires neufs et existants sont équipés d'un dispositif de détection et d'alarme d'envahissement conforme aux dispositions de la division 361 du présent règlement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-3.07
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