Article 1 LEGIARTI000036486513
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 110.7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2017
Publié le28 décembre 2017
Articles19 articles en vigueur
NORTRAT1732749A
IdentifiantLEGITEXT000036486511
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : modification des divisions 110 (Généralités), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 150 (Contrôle par l'état du port en France métropolitaine), 160 (Gestion de la sécurité), 213 (Prévention de la pollution), 217 (Dispositions sanitaires et médicales), 218 (Gestion des eaux des ballast), 219 (Radiocommunications), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 226 (Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres), 227 (Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres), 228 (Navires de pêche d'une longueur (L) égale ou supérieure à 24 mètres, y compris les navires effectuant aussi le traitement du produit de leur pêche), 310 (Approbation des équipements hors division 311), 311 (Equipements marins), 361 (Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 septembre 2017, du 4 octobre 2017, du 8 novembre 2017 et du 6 décembre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036486515
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.68, art. 130.69, art. 130.70, art. 130.71, art. 130.72, art. 130.73, art. 130.74, art. 130.75, art. 130.76, art. 130.65, art. 130.66, art. 130.67, art. 130.64, art. 130-61, art. 130.62, art. 130.63, art. 130.8, art. 130.22, art. 130.30, art. 130.31, art. 130.32, art. 130.33, art. 130.39
Divisions : Art. Annexe 130-A. 3 ; Art. Annexe 130-A-6
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.27, art. 130.28, art. 130.29
Article 3 LEGIARTI000036486517
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.4
Divisions : Art. Annexe 140-A.1 ; Art. Annexe 140-A.3
Article 4 LEGIARTI000036486519
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 150-1.02, art. 150-1.22, art. 150-1.13, art. 150-1.15, art. 150-1.16, art. 150-1.17, art. 150-1.19, art. 150-1.21, art. 150-1.24, art. 150-1.14
Divisions : Art. Annexe 150-1. IV ; Art. Annexe 150-1. V ; Art. Annexe 150-1. VI ; Art. Annexe 150-1. VII ; Art. Annexe 150-1. VIII ; Art. Annexe 150-1. IX ; Art. Annexe 150-1. X ; Art. Annexe 150-1. XI
Article 5 LEGIARTI000036486521
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 160.05
Article 6 LEGIARTI000036486523
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-2.09, art. 213-2.15, art. 213-5.10, art. 213-1.17, art. 213-1.36, art. 213-4.07, art. 213-2.14, art. 213-6.15, art. 213-5.04, art. 213-5.06, art. 213-6.02, art. 213-6.03, art. 213-6.04, art. 213-6.05, art. 213-6.06, art. 213-6.08, art. 213-6.09, art. 213-6.10, art. 213-06.22
Divisions : Art. Annexe 213-6.A8 ; Art. Annexe 213-6.A9 ; Art. Annexe 213-6.A11 ; Art. Annexe 213-6.A12 ; Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires ; Art. Annexe II ; Art. Annexe I ; Art. 213-06. 22A ; Art. Annexe 213-6. A10
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 213-6. A10 ; Art. 213-06. 22A ; Art. Annexe I
Article 7 LEGIARTI000036486525
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 217-4.05, art. 217-4-04, art. 217-2.01, art. 217-2.02, art. 217-2.03, art. 217-2.04, art. 217-3.01, art. 217-3.04, art. 217-3.05, art. 217-3.07, art. 217-3.08
Divisions : Art. Annexe 217-3. A. 1 ; Art. Annexe 217-3. A. 2 I ; Art. Dotation A ; Art. Dotation B ; Art. Dotation C ; Art. Complément passagers 1 ; Art. Complément passagers 2 ; Art. Complément passagers 3 ; Art. Complément passagers 4 ; Art. Annexe 217-3. A. 4 ; Art. Annexe 217-3. A. 5
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 217-2.05
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 217-4. A. 1
Article 8 LEGIARTI000036486527
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 218-1.02, art. 218-1.03, art. 218-1.04, art. 218-2.01, art. 218-2-03, art. 218-2.04, art. 218-3.01, art. 218-4.01
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 218-4.02, art. 218-5.01, art. Annexe
Article 9 LEGIARTI000036486529
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 219-26
Article 10 LEGIARTI000036486531
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-V/11
Article 11 LEGIARTI000036486547
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-3.07
Article 12 LEGIARTI000036486533
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 227-2.12, art. 227-7.02, art. 227-7.04
Article 13 LEGIARTI000036486549
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 228-4.20
Article 14 LEGIARTI000036486535
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 310-1.14, art. Annexe
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 310-1.01, art. 310-1.02, art. 310-1.06, art. 310-1.09, art. 310-1.13
Article 15 LEGIARTI000036486537
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 311-1.A.1 ; Art. Annexe 311-1.A.2
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 311-1.01, art. 311-1.02, art. 311-1.03, art. 311-1.13
Article 16 LEGIARTI000036486539
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 361.1, art. 361.2, art. 361.3, art. 361.4, art. 361.5
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 1 : Principes et Méthode , Art. 1.1, Art. 1.2, Art. 1.3, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales , Art. 2.1, Art. 2.2, Art. 2.3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonctionnement , Art. 3.1, Art. 3.2, Art. 3.3, Art. 3.4, Art. Annexe
Article 17 LEGIARTI000036486541
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 18 LEGIARTI000036486543
1. Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 19 LEGIARTI000036486545
1. Le ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2017).