Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036486549
Texte parentLEGITEXT000036486511
Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° A l'article 228-4.20, alinéa 1, entre les mots : « Le système de détection doit » et « émettre une alarme sonore et visuelle aux emplacements où est maintenue une veille continue ainsi que sur le pont de travail. » sont ajoutés les mots : « être approuvé et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 228-4.20
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