Arrêté du 29 décembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er février 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036487119

Texte parentLEGITEXT000036487117

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le montant de la prime forfaitaire de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 29 décembre 2017 susvisé, est fixé comme suit :

Grade et ancienneté de grade	Fonctions occupées
Grade et ancienneté de grade	Rapporteur :	Procureur financier dirigeant le ministère public	Procureur financier
Président de section	17 800 €	18 400 €	sans objet
Premier conseiller échelon spécial et 7e échelon après 5 ans	15 500 €	18 400 €	16 900 €
Premier conseiller 6e et 7e échelon	14 900 €	17 800 €	16 300 €
Premier conseiller 4e et 5e échelon	14 200 €	17 100 €	15 600 €
Premier conseiller 1er, 2e et 3e échelon	12 300 €	15 200 €	13 700 €
Conseiller 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelon	11 500 €	sans objet	sans objet
Conseiller 1er et 2e échelon	10 600 €	sans objet	sans objet

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.