Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036487144
Texte parentLEGITEXT000036487134
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « brigade anticommando en fonction de ses besoins opérationnels et » sont remplacés par les mots : « brigade de recherche et d'intervention de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 janvier 2011 : art. 11
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