Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2017
RattachementChapitre 2 : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000036487864
Texte parentLEGITEXT000036487832
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les mots « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2
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