Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2017
RattachementChapitre 3 : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000036487866
Texte parentLEGITEXT000036487832
Référencearticle 19 de l'arrêté du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, les mots « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2019 », les mots « à compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2020 », et les mots « à compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.