1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2017 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteArrêté du 28 décembre 2017
RattachementChapitre 3 : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000036487870
Texte parentLEGITEXT000036487832
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