Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2017
RattachementChapitre 1er : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000036487848
Texte parentLEGITEXT000036487832
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les mots « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2019 », et les mots « à compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 1, art. 2
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