Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2017
RattachementChapitre 1er : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000036487850
Texte parentLEGITEXT000036487832
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant à l'article 1er, les mots « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2019 », les mots « à compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2020 » et les mots « à compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2021 » ; 2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

2. Emploi fonctionnel Ingénieur général hospitalier

3. Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

4. Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

5. 3e échelon

6. Hors échelle B

7. Hors échelle B

8. 2e échelon

9. Hors échelle A

10. Hors échelle A

11. 1er échelon

12. 835

13. 842

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 septembre 2017 : art. 1, art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036487850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.