Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2017
RattachementChapitre 1er : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000036487854
Texte parentLEGITEXT000036487832
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, les mots « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2019 », et les mots « à compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er janvier 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2016 : art. 2, art. 3
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