Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 2015, les mots : « compte personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « compte professionnel de prévention » ;
3. 2° A l'article premier, la référence : « L. 4162-4 » est remplacée par la référence : « L. 4163-7 » et la référence : « R. 4162-8 » est remplacée par la référence : « R. 4163-15 » ;
4. 3° A l'article 2, la référence : « D. 4162-22 » est remplacée par la référence : « D. 4163-29 », et la référence : « D. 4162-24 » est remplacée par la référence : « D. 4163-31 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 1, art. 2