Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « six » ;
3. 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Lorsque la demande de revalidation d'un titre mentionné aux titres II à IV-I et au titre V-1 du présent arrêté est faite dans les six mois qui précèdent son expiration, ce titre est revalidé pour une période de cinq ans à compter de la date d'expiration du titre à revalider.
5. « Lorsque la demande de revalidation d'un certificat mentionné au titre V du présent arrêté est faite dans les six mois qui précèdent son expiration, ce certificat est revalidé pour une période de deux ans à compter de la date d'expiration du titre à revalider ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2013 : art. 3