Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036493354
Texte parentLEGITEXT000036493350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, il est ajouté à la fin du 6e alinéa, la phrase suivante : « Les élèves doivent porter lors des sessions de formation pratique une tenue adaptée permettant d'accomplir en toute sécurité l'ensemble des objectifs de la formation ainsi que le port de l'équipement individuel de flottabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 3
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