Texte publié au Journal officiel
1. Au 8.1 de l'article 8 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Les stages de création d'entreprise organisés par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat sont réputés valables pour la gestion d'un établissement de formation agréée pour la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. »
3. Au 8.5 de l'article 8 du même arrêté sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Les cours de perfectionnement tels que définis à l'alinéa précédent peuvent s'effectuer sur véhicules nautiques à moteur dans les mêmes conditions générales que celles prévues à l'alinéa précédent.
5. « Les cours de perfectionnement peuvent également s'effectuer, dans les mêmes conditions, sur un bateau de plaisance à moteur à usage personnel, à destination des propriétaires de ce dernier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 8