Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2018
Publié le13 janvier 2018
Articles3 articles en vigueur
NORARMA1736340A
IdentifiantLEGITEXT000036496366
RéférenceArrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036496371

1. L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :

2. La notice du concours d'admission annexée à l'arrêté précité est remplacée par la notice annexée au présent arrêté, applicable à partir du concours organisé en 2018.

Article 2 LEGIARTI000036496373

1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000036496375

A modifié :

  • Arrêté du 17 novembre 2016 : art. null

Fait le 5 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000036496366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.