Arrêté du 5 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2018.

TexteArrêté du 5 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036496371
Texte parentLEGITEXT000036496366
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2018 (version du 14 janvier 2018)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :

2. La notice du concours d'admission annexée à l'arrêté précité est remplacée par la notice annexée au présent arrêté, applicable à partir du concours organisé en 2018.

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