Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2017
Publié le30 septembre 2017
Articles6 articles en vigueur
NORAGRS1715961A
IdentifiantLEGITEXT000036496479
RéférenceArrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000036496485

A modifié :

  • Arrêté du 4 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
    Divisions : A. ― Phase d'admissibilité ; B. ― Phase d'admission

Article 2 LEGIARTI000036496487

A modifié :

  • Arrêté du 4 juillet 2012 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000036496489

A modifié :

  • Arrêté du 4 juillet 2012 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000036496491

A modifié :

  • Arrêté du 4 juillet 2012 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000036496493

A abrogé :

  • Arrêté du 4 juillet 2012 : art. null
    Divisions : Annexe

Article 6 LEGIARTI000036496495

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Krykwinski

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000036496479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.