Arrêté du 28 septembre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036496485
Texte parentLEGITEXT000036496479
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 juillet 2012 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-L'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 susvisé est organisé par spécialité. Il comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.

3. « A.-Phase d'admissibilité

4. « Art. 2.-Lors du dépôt de leur demande de participation aux épreuves, les candidats constituent un dossier en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle. Le modèle du dossier ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'agriculture. Pour le remplir, les candidats s'appuient sur les fiches métiers correspondant aux spécialités ouvertes, téléchargeables sur le même site. « La phase d'admissibilité du concours consiste en l'étude par le jury du dossier des candidats autorisés à prendre part au concours. L'étude du dossier doit permettre, à partir de l'expérience professionnelle des candidats, d'évaluer leur aptitude à remplir les missions et à exercer les fonctions dans la spécialité postulée. A l'issue de cette étude, le jury arrête la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles.

5. « B.-Phase d'admission

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
    Divisions : A. ― Phase d'admissibilité ; B. ― Phase d'admission

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036496485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.