Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1778 du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036497381
Texte parentLEGITEXT000036497368
Référencearticle 4 du décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. La métropole « Clermont Auvergne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

2. - lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;

3. - élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations ;

4. - conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique ;

5. - téléalarme pour les personnes âgées ;

6. - numérisation du cadastre ;

7. - création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996 ;

8. - accompagnement du développement culturel ;

9. - soutien aux sports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036497381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.