Arrêté du 26 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 26 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036502091

Texte parentLEGITEXT000036502075

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le corps des ingénieurs des services techniques régi par le décret du 19 octobre 2005 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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