Arrêté du 26 décembre 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 26 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036502085
Texte parentLEGITEXT000036502075
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


Grade et emploi

MONTANT MINIMAL
(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés

Ingénieur hors classe des services techniques et emploi fonctionnel

3 500

2 900

Ingénieur principal des services techniques

3 200

2 500

Ingénieur des services techniques

2 600

1 750

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036502085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.