Décret n°2003-1111 du 18 novembre 2003 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2003.

TexteDécret n°2003-1111 du 18 novembre 2003

Rattachement

Liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat dont la propriété est transférée à la collectivité territoriale de Corse

Annexes
Annexe au décret n° 2003-1111 du 18 novembre 2003 pris en application de l'article 9 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat dont la propriété est transférée à la collectivité territoriale de Corse

IdentifiantLEGIARTI000006401081

Texte parentLEGITEXT000036503108

Référencearticle Annexe du décret n°2003-1111 du 18 novembre 2003 (version du 25 novembre 2003)Légifrance →

1. Haute-Corse

2. Commune d'Aléria : site archéologique de la ville antique d'Aléria.

3. Commune de Brando : tour d'Erbalunga.

4. Commune de Nonza : tour de Torra.

5. Commune d'Ogliastro : tour d'Albo.

6. Commune d'Olmeta-di-Capocorso : tour de Negro.

7. Commune de Rogliano : tour de Santa Maria della Chiapella.

8. Commune de Santa-Maria-di-Lota : tour de Miomo.

9. Corse-du-Sud

10. Commune d'Ajaccio : cathédrale Notre-Dame.

11. Commune de Bonifacio :

12. a) Abri archéologique d'Araguina-Sennola ;

13. b) Citadelle pour la partie classée ou inscrite appartenant à l'Etat, dont la caserne Montlaur :

14. - bâtiment 1 dit caserne La Génoise ;

15. - puits Saint-Barthélemy ;

16. - ancienne église Sainte-Marie-Madeleine ;

17. - ancienne église Saint-Barthélemy.

18. Commune de Coti-Chiavari :

19. - tour de Capo-Nero ;

20. - tour de Capo-di-Muro.

21. Commune de Lévie : site protohistorique de Cucuruzzu.

22. Commune de Zonza : tour de Faotea.

Nota : Conformément à l'article 1er du décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots :"collectivité territoriale de Corse" sont remplacés par les mots : "collectivité de Corse".

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