Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-823 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006344362
Texte parentLEGITEXT000036503112
Référencearticle 6 du décret n°2002-823 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Par dérogation à l'article 5, le conseil d'administration de l'agence Rhône-Méditerranée et Corse est complété par trois membres, à savoir :
3. « 1° Au titre du premier collège, un représentant des collectivités territoriales choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse ;
4. « 2° Au titre du deuxième collège, un représentant des différentes catégories d'usagers choisi par et parmi les membres représentant ces catégories d'usagers au comité de bassin de Corse ;
5. « 3° Au titre du troisième collège, le préfet de Corse. »
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