Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-823 du 3 mai 2002
IdentifiantLEGIARTI000006344364
Texte parentLEGITEXT000036503112
Référencearticle 8 du décret n°2002-823 du 3 mai 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11. - Les articles 2 à 5 du présent décret ne s'appliquent pas en Corse aux plans d'élimination des déchets industriels dont l'élaboration a été décidée après le 23 janvier 2002. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.