Textes › Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 › Article 10 Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Texte Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
Rattachement Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
Identifiant LEGIARTI000036505478
Texte parent LEGITEXT000036505450
Référence article 10 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)copier Légifrance → 1. Rapprochement du service de santé des armées avec les agences régionales de santé et la politique territoriale de santé
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code de la santé publique
4. Art. L1431-1, Art. L1431-2, Art. L1433-1, Art. L1434-3, Art. L1434-10, Art. L1434-12, Art. L1434-13, Art. L1435-3-1, Art. L1435-5, Art. L1435-7-3, Art. L1435-8
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