Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
TexteOrdonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018
RattachementTitre II : LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
IdentifiantLEGIARTI000036505480
Texte parentLEGITEXT000036505450
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (version du 19 janvier 2018)Légifrance →
1. Participation du service de santé des armées aux mesures sanitaires d'urgence et à la politique de santé mentale
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la santé publique
4. Sct. Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques, Art. L3135-1, Art. L3135-2, Art. L3135-3
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code de la santé publique
7. Art. L3211-6, Art. L3221-3
8. A créé les dispositions suivantes :
9. - Code de la santé publique
10. Art. L3221-2-1
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. - Code de la santé publique
13. Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3132-1
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